Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 juin 2013 au 5 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 5 septembre 2015 au 2 octobre 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense (en vigueur)