Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2015.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 13 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2013 au 25 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage (en vigueur)