Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 15 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service (en vigueur)