Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 15 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 7 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2014 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art. 12

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (en vigueur)