Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 avril 2014 au 23 février 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 avril 2014 au 23 février 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)