Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 avril 2016 au 1er septembre 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 avril 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)