Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 mai 2021 au 1er mars 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 2021 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2021 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense (en vigueur)