Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mars 2024 au 21 juin 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2024 au 21 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)