Article 6

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2016 au 10 avril 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 5 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2013 au 16 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2016 au 10 avril 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports (en vigueur)