Arrêté du 5 juin 2013 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2013 au 10 avril 2022.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports (en vigueur)
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