Article 4

Article en vigueur depuis le 9 août 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2013 au 9 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie (en vigueur)