Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 7 mars 2015.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 18 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 février 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de l'inspection du travail (en vigueur)