Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 15 février 2015.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 6 février 2015 - art. 1; ARRÊTÉ du 6 février 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public (en vigueur)