Arrêté du 17 juin 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 17 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 juin 2013 au 9 août 2015 (modifiée)
- Rédaction du 9 août 2015 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 6 août 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2022 au 3 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2022 - art. (V)
- Rédaction depuis le 3 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art. Annexe IV
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (abrogé)
- Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine (en vigueur)