Article 7 bis

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

Carte de l'article 7 bis du Arrêté du 17 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 octobre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine (en vigueur)