Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2013 au 1er juillet 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juin 2013 au 1er juillet 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 19 juillet 2022 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires (abrogé)