Arrêté du 25 juin 2013 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2013 au 15 novembre 2013.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 (en vigueur)