Arrêté du 19 juin 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2013 au 11 juin 2021.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)
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