Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 décembre 2013 au 2 août 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 10 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 décembre 2013 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (en vigueur)