Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mai 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 novembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1963 au 26 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) (abrogé)
• Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (abrogé)
• Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret du 27 janvier 2025 - art. 5 (Ab)
• Décret du 27 janvier 2025 - art. 8 (Ab)
• Décret du 27 janvier 2025 - art. 9 (Ab)
• Décret du 15 octobre 2025 - art. 5 (Ab)
• Décret du 15 octobre 2025 - art. 8 (Ab)
• Décret du 15 octobre 2025 - art. 9 (Ab)
• Décret du 8 octobre 2026 - art. 5 (V)
• Décret du 8 octobre 2026 - art. 7 (V)
• Décret du 8 octobre 2026 - art. 8 (V)