Article 3

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1965.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 novembre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1963 au 15 janvier 1965 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 janvier 1965 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 1964 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 1964 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et conditions de leur utilisation (en vigueur)