Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2021.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 11 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juillet 2013 au 8 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (en vigueur)