Arrêté du 28 juin 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2013 au 11 juillet 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 juin 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture (en vigueur)
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