Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2015 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2015 au 1er septembre 2015 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2015 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (abrogé)
• Arrêté du 6 septembre 2016 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (abrogé)