Arrêté du 17 juillet 2013 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2013 au 5 mars 2016.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 17 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (abrogé)
  • Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (abrogé)
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