Article 3

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2013 au 12 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 12 janvier 2018 au 14 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)