Article 8

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2019.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 24 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2013 au 18 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2015 au 6 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)