Arrêté du 25 juillet 2013 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 1er septembre 2014.
Carte de l'article 12 du Arrêté du 25 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication (abrogé)
- Arrêté du 17 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication (abrogé)