Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 26 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 août 2013 au 18 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2015 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mai 2026 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (en vigueur)