Article 9

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 14 septembre 2018.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 23 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 août 2013 au 14 septembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation (en vigueur)