Arrêté du 22 juillet 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2013 au 11 mai 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)
  • Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)
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