Article 2

Article en vigueur depuis le 24 août 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2000 au 11 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 11 août 2013 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 19 juillet 2015 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 24 août 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 août 2013 portant modification des arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales et à la direction des vérifications nationales et internationales et de l'arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications des situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales (en vigueur)