Article 4

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 août 2013 au 3 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 2014 au 20 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 février 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)