Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2013 au 1er décembre 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux (abrogé)
  • Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)
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