Article 5 bis

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2019 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 5 bis du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2016 au 8 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juin 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juin 2023 portant organisation de la direction des ressources humaines (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines (en vigueur)