Arrêté du 12 août 2013 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2013 au 17 décembre 2016.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 28 février 2019 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services (en vigueur)
- Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)