Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2014 au 30 janvier 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 18 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 2014 au 30 janvier 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 avril 2014 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (abrogé)