Article 7

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (en vigueur)