Article 15

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 octobre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (en vigueur)