Arrêté du 12 août 2013 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.
Carte de l'article 10 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 2 octobre 2013 au 25 février 2015 (modifiée)
- Rédaction du 25 février 2015 au 1er mars 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er mars 2015 au 13 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 1
- Rédaction du 13 janvier 2016 au 7 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 6
- Rédaction du 7 juillet 2018 au 30 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2018 - art. 2
- Rédaction du 30 janvier 2020 au 2 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 11
- Rédaction du 2 octobre 2021 au 20 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 5
- Rédaction depuis le 20 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 3
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur et relatif à la mise en œuvre des articles 1er, 2 et 11 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (en vigueur)
- Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)