Article 16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 13 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2016 au 30 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 11
• Rédaction du 30 janvier 2020 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)