Arrêté du 12 août 2013 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.
Carte de l'article 18 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 2 octobre 2013 au 13 janvier 2016 (modifiée)
- Rédaction du 13 janvier 2016 au 13 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 13
- Rédaction du 13 avril 2017 au 9 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2017 - art. 2
- Rédaction du 9 septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2019 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 30 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 4
- Rédaction du 30 janvier 2020 au 3 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 17
- Rédaction du 3 mai 2021 au 13 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 13 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 7
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)