Article 20-3

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

Carte de l'article 20-3 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 septembre 2019 au 30 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 30 janvier 2020 au 3 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 19
• Rédaction du 3 mai 2021 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2022 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)