Article 29

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.

Carte de l'article 29 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 13 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 11
• Rédaction depuis le 13 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)