Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er septembre 2014 (modifiée)
Rédaction du 1er septembre 2014 au 7 juillet 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 1
Rédaction du 7 juillet 2018 au 1er mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2018 - art. 1
Rédaction du 1er mai 2019 au 30 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2019 - art. 5
Rédaction du 30 janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 7
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 6

Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)