Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 août 2021.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2014 au 24 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 4
Rédaction du 24 juillet 2014 au 25 novembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 2
Rédaction du 25 novembre 2016 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2016 - art. 1
Rédaction du 2 janvier 2020 au 2 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 9
Rédaction depuis le 2 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 4

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)