Article 22

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2020.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 2 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)