Article 22-1

Article en vigueur depuis le 2 août 2023.

Carte de l'article 22-1 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2018 au 2 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)