Article 22-2

Article en vigueur depuis le 8 août 2024.

Carte de l'article 22-2 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2017 au 2 janvier 2020 (abrogé)
• Rédaction du 2 août 2023 au 8 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3

Arrêtés liés (34)

• Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 25 textes)
• Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux (abrogé)
• Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3