Arrêté du 12 août 2013 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.
Carte de l'article 27 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 2 octobre 2013 au 29 avril 2017 (modifiée)
- Rédaction du 29 avril 2017 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er août 2017 au 23 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2017 - art. 2
- Rédaction du 23 décembre 2017 au 13 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 13 décembre 2018 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 4
- Rédaction du 2 janvier 2020 au 29 juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 19
- Rédaction depuis le 29 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2020 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)